Discount Marques

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Nos conditions de ventes

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Discountmarques dont le siège social est au 21 allée du Général Joubert 93320 les pavillons sous bois immatriculée sous le numéro de SIRET: 824 014 211 R.C.S Bobigny souhaitant procéder à un achat via le site Internet de discountmarque dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Contact téléphonique :0148024194 Contact mail :contact@discountmarques.com contact

 

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre discountmarque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site discountmarques que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par discountmarques.discountmarques se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «www.discountmarques.com ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que l'article souhaité soit indiqué en stock, mais soit en rupture de stock a la commande, car nous vendons nos produits sur d'autres plateforme de vente, il peu y avoir un décalage de stock au moment de la commande. discountmarques fera sont maximum pour que le délai d'attente soit le plus court possible.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il peut arriver qu'il y ai une légère différence dans les tailles et les coloris, les différents fournisseurs ne proposant pas les produits identiques entre eux.

 

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. discountmarque se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques telles que Suisse, Belgique. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le délai d'envoi varie suivant le stock en cours (non contractuel avec le stock sur le site) celui ci varie a 2 à 3 jours si le produit est en stock, il peut arriver qu'il y ai une rupture de stock momentanée, le délai variera entre 4 et 10 jours environ. discountmarque s'engage a envoyer les articles commandés le plus rapidement possible dans les délais impartis, sauf problème avec un fournisseur ou les services postaux indépendant de sa volonté.

 

Les envois sont effectués du lundi au vendredi, pas d'envoi le samedi. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal et CIC 3D SECUR  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il sera possible de payer par d’autres moyens tels que chèque ou virement bancaire. Le chèque de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés. Les articles seront envoyés uniquement après réception du paiement ( chèque, virement bancaire, mandat cash).

 

Lors de l'expédition d'une commande complète, discountmarque fournit une facture originale. Celle-ci n'inclue pas de TVA. En effet chaque facture comportera la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." du au statut de discountmarque Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux .

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.discountmarques ne pourra pas être tenu responsable d'évènements retardant la livraison du à la poste. Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de discountmarque, il est acheminé par La Poste en lettre simple lors des opérations "livraison gratuite" (il ne sera fais aucun remboursement des articles en cas de perte, vol ou détérioration des services postaux ou des transporteurs.

 

Envoi en colissimo simple sans signature pour une commande supérieure a 4 articles. Envoi par lettre max ou colissimo avec ou sans signature, sur simple demande et avec supplément. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi qui lui permettra de se connecter sur les services de la poste pour connaître son évolution (sauf en cas d'envoi en lettre simple lors des opérations "livraison gratuite") . Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à discountmarque.

 

Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du client. Pour tout envoi suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace,discountmarque ne pourra pas intervenir et le client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche. Le Service Clientèle discountmarque ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste,discountmarque n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Conformément à la Loi Chatel La société discountmarque est tenue de respecter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.discountmarques.com pourra alors demander le remboursement intégral de sa commande incluant les frais d'envoi. Les frais de port liés au retour des produits reste à la charge du client souhaitant annuler sa commande sur la boutique du site discountmarque. La société discountmarque s'engage à ne percevoir aucun frais lors d'un appel téléphonique au service client de discountmarque Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 21 allée du général Joubert 93320 les pavillons sous bois dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement pour des textiles ou objets personnalisés dés lors que le client aura omis de préciser les coloris, tailles, prénom ou texte, police d’écriture, ou aura donné de fausses informations ou des informations erronées. Etant donné que ces articles ne pourront être revendus par la suite puisque totalement crées sur-mesure pour le client. Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, discountmarque n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne Droits d'auteur Le client devra confirmer que celui-ci a bien en sa possession les droits d’auteurs et copyright de l’image, photo, texte …pour impression, broderie, transfert, sublimation ou toutes autres techniques. discountmarque ne pourra être tenu responsable dans le cas ou le client ne respecte pas la loi de copyright et droits d’auteur.

 

Les violations des droits d’auteur, de copyright, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client . Le client exemptera discountmarque de toute exigence et de tout droit invoqués du à l’infraction de tels droits de tiers. Le client s’engage à rembourser à discountmarque tous les frais de défense et autres dommages engendrés pour le non respect des clauses mentionnées ci-dessus. Si l‘acheteur transmet un motif personnel ou tout autre motif ou texte sur le produit, il assure à discountmarque que le texte et le motif sont exempts de droits d’auteur. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun droit de tiers en reproduisant le motif ou texte . discountmarque se garde le droit de refuser l’impression d’un motif qu’il jugera ne pas respecter les règles de copyright ou droit d’auteur. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de discountmarque. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de discountmarque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de discountmarque Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. discountmarque. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à discountmarque.

 

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage - Preuve discountmarque archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de discountmarque. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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